l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 55 millions d'euros pour le budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) en 2026. Cet amendement visait à permettre à l'ANDRA de disposer de l'intégralité de ses recettes prévues, soit 63 millions d'euros, pour financer ses missions. Le rejet signifie que le plafond de 55 millions d'euros reste en vigueur pour cet article du projet de loi de finances.
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