l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'augmenter et de créer plusieurs taxes liées aux titres de séjour et à la nationalité française. Concrètement, cela aurait empêché la majoration des droits de timbre pour les demandes de nationalité, les autorisations provisoires de séjour et les cartes de séjour, ainsi que la création d'une nouvelle taxe pour l'aide juridique.