l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4172 — l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des augmentations de taxes prévues dans le projet de loi de finances pour 2026, notamment sur les demandes de nationalité française et les titres de séjour. Cela signifie que ces taxes vont augmenter, ce qui pourrait rendre plus coûteux pour les étrangers l'obtention ou le renouvellement de leurs documents de séjour en France. Les montants exacts des hausses varient selon le type de demande.

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