l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°901 proposait de modifier l'affectation de certaines recettes fiscales prévues dans l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, en changeant notamment les bénéficiaires de certaines taxes ou en ajustant leurs plafonds d'affectation. Par exemple, il visait à plafonner ou rediriger des fonds initialement non plafonnés vers d'autres organismes, comme l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la participation des employeurs à l'effort de construction. Le rejet de cet amendement signifie que les règles initiales de répartition des recettes fiscales prévues dans le texte restent inchangées.