l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement n°901 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster certaines dispositions budgétaires, sans préciser quelles dépenses ou recettes spécifiques étaient concernées. Le rejet signifie que le budget restera tel qu'il était prévu initialement, sans changement pour les citoyens dans l'immédiat.
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