l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 11 334 000 € à 9 067 200 € une subvention prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l'État. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs, mais cette mesure n'a pas été adoptée.