l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 1,3 milliard d'euros le budget d'un opérateur de l'État en 2026, en abaissant une subvention prévue de 6,45 à 5,16 millions d'euros. L'amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Ce vote montre que la majorité a choisi de maintenir le niveau de financement actuel pour cet opérateur.
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