l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°909 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster une mesure budgétaire spécifique, sans que son rejet n'ait un impact direct et immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une proposition parmi d'autres dans le cadre des discussions sur le budget. Le projet de loi de finances continue donc son parcours législatif sans cette modification.