l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°1098 de M. Renault, qui proposait une modification à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025, a été rejeté lors d'un vote ordinaire en première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte à ce stade. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
78
96

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP35 votes
SOC17 votes
EPR13 votes
ECOS12 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes