l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 140 millions d'euros (de 700 à 560 millions) une subvention prévue dans le budget 2026 pour un opérateur de l'État, tout en compensant cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Cet amendement visait à rationaliser les dépenses publiques des opérateurs de l'État, dont les coûts ont fortement augmenté depuis 2012. Le rejet signifie que la subvention initiale de 700 millions d'euros est maintenue dans le projet de loi de finances.
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