l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 20 % (de 9,9 à 7,92 millions d’euros) une subvention publique allouée à un opérateur de l’État dans le cadre du budget 2026. Cet amendement proposait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs, mais cette mesure n’a pas été adoptée.