l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°907 proposait de modifier l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur le transport aérien de passagers (TAP) en réduisant le plafond d'affectation à l'AFITF de 1 447 millions d'euros à 271 millions d'euros pour 2026. Concrètement, cela aurait limité les fonds alloués par l'État à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour ce type de taxe.