l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime le "plafond mordant" appliqué aux agences de l’eau, un mécanisme limitant leurs recettes annuelles et obligeant l’État à récupérer les excédents. Cette suppression vise à leur donner plus de moyens pour financer des projets de préservation de l’eau, alors que leurs ressources actuelles sont jugées insuffisantes. L’amendement modifie directement le projet de loi de finances pour 2026 en abrogeant une disposition légale de 2011.