l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à affecter une partie des recettes des enchères de quotas carbone (environ 1,5 milliard d'euros en 2026) à l'AFIT pour financer la modernisation du réseau ferroviaire à hauteur de 200 millions d'euros par an jusqu'en 2028. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et proposait une modification de la loi de finances pour 2013 pour préciser cette affectation. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.