l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 100 millions d'euros (de 500 à 400 millions) une enveloppe budgétaire prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement suggérait aussi de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs pour équilibrer les finances publiques.

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