l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4164 — l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°905 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster les dépenses budgétaires, sans préciser les domaines concernés. Son rejet signifie que le budget restera tel qu'il était prévu initialement, sans impact direct immédiat sur les citoyens.

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