l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°904 proposait de réduire de 566,7 millions d’euros à 453,3 millions d’euros une dépense publique prévue à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026, en compensant cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Les députés ont rejeté cet amendement en première lecture à l’Assemblée nationale. Il visait à limiter la hausse des dépenses des opérateurs de l’État, dont le coût a fortement augmenté depuis 2012.