l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4163 — l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°904 proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster les dépenses budgétaires, sans préciser les domaines concernés. Son rejet signifie que le budget initial proposé pour 2026 reste inchangé sur ce point, sans impact direct immédiat pour les citoyens.

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