l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement divise par deux les taux d'une surtaxe appliquée aux entreprises, passant de 10,3 % à 5,15 % et de 20,6 % à 10,3 %. Concrètement, cela réduit la charge financière pour les entreprises concernées par cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2026.