l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à réduire de 1 milliard d'euros le montant global des taxes affectées à des organismes tiers dans le budget 2026, en gelant certaines recettes pour limiter leur croissance automatique. Cette mesure cherche à renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses publiques et à améliorer la transparence des finances de l'État. Les montants concernés sont ajustés dans plusieurs lignes du projet de loi de finances.