le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime des alinéas du projet de loi de finances pour 2026, afin de permettre à Voies navigables de France (VNF) de ne plus reverser au budget de l’État une partie de ses recettes liées à la redevance hydraulique. Cette mesure vise à renforcer les moyens financiers de VNF pour entretenir et moderniser le réseau fluvial, dans un contexte où le transport par voie d’eau est présenté comme une solution écologique pour réduire les émissions de CO2.