le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime une baisse prévue de 15 % de la taxe régionale affectée à la Société des grands projets (SGP) pour 2026. Ce vote maintient ainsi le financement actuel de la SGP, qui gère notamment le Grand Paris Express et d'autres projets de transport. La mesure vise à préserver sa capacité d'investissement dans des infrastructures stratégiques.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-3509 de M. Juvin