l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1097 de M. Renault lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, lié à l'article 33 du texte, ne sera donc pas intégré à cette version du budget. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
76
97

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP36 votes
SOC16 votes
ECOS13 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes