l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Renault qui visait à supprimer l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). Cet amendement s'inscrivait dans une critique récurrente sur le financement des ports, jugé peu transparent car alimenté par des fonds de l'AFITF plutôt que par des crédits budgétaires votés par le Parlement. Le rejet signifie que l'AFITF continue d'exister dans sa forme actuelle pour le projet de loi de finances 2026.
Résumé généré par IA