l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 1 million d'euros la subvention pour l'Autorité de régulation des transports (ART), la portant à 17 millions d'euros en 2026. Concrètement, cela aurait permis à l'ART de mieux financer ses missions élargies sans puiser dans ses réserves, alors que ses dépenses ont augmenté depuis 2015. L'amendement a été rejeté, donc la subvention reste inchangée.
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