le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4157 — le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier une mesure budgétaire liée à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Ce sous-amendement visait à ajuster les dépenses ou les recettes prévues dans ce budget. Le rejet signifie que la version initiale de l'article 36 reste en vigueur, sans impact concret immédiat pour les citoyens, mais cela peut influencer les priorités de dépenses publiques pour l'année à venir.

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