l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à compenser financièrement les collectivités territoriales pour la hausse de 3 points de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux, décidée par le gouvernement en 2025. Cet amendement prévoyait un prélèvement sur les recettes de l’État pour couvrir cette dépense supplémentaire, estimée à plusieurs milliards d’euros par an. Le vote a donc empêché la mise en place de cette compensation pour 2026.