l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de reporter au 1er mars 2026, au lieu du 1er janvier 2026, l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de la taxe à l'immatriculation des véhicules, qui dépendent de leurs émissions de CO2 ou de leur puissance administrative. Concrètement, cela signifie que les véhicules immatriculés entre le 1er janvier et le 28 février 2026 continueraient à être soumis aux anciennes règles de taxation.