l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de financer à hauteur de 600 millions d’euros en 2026 un fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté, en prélevant cette somme sur les recettes de l’État plutôt que sur celles des collectivités. Cet amendement visait à renforcer la solidarité nationale face à la dégradation financière des départements, confrontés à des dépenses croissantes et à des recettes en baisse. Le projet de loi de finances pour 2026 doit donc être adopté sans cette mesure.