l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait une mesure budgétaire spécifique. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée pour l'instant, sans impact concret immédiat pour les citoyens. Le texte pourra être modifié ou réexaminé lors des prochaines étapes du processus législatif.

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