l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, concernant le budget de l'État. Cet amendement pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques ou les recettes de l'État, mais les détails concrets pour les citoyens dépendront des mesures spécifiques incluses dans cet amendement, qui ne sont pas précisées ici. Les effets réels seront connus une fois le texte définitivement adopté et mis en œuvre.

Résumé généré par IA
58
41
50

Par groupe politique

RN48 votes
EPR21 votes
LFI-NFP16 votes
SOC12 votes
ECOS10 votes
HOR10 votes
DEM10 votes
DR8 votes
UDDPLR5 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
NI2 votes