l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, concernant le budget de l'État. Cet amendement pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques ou les recettes de l'État, mais les détails concrets pour les citoyens dépendront des mesures spécifiques incluses dans cet amendement, qui ne sont pas précisées ici. Les effets réels seront connus une fois le texte définitivement adopté et mis en œuvre.

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