l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 5,17 milliards d'euros les dotations versées par l'État aux collectivités territoriales pour 2026, en raison de l'abandon du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions. Ce montant est soustrait des enveloppes prévues pour les collectivités, modifiant ainsi les chiffres du projet de loi de finances. Les montants indiqués dans le texte initial ont été ajustés en conséquence.