l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement supprime deux compensations fiscales existantes (taxe sur les spectacles sportifs et allègement des droits de mutation sur les fonds de commerce) pour financer une mesure liée aux terres agricoles. En contrepartie, une nouvelle taxe sur les tabacs est créée pour compenser la perte de recettes pour l'État.