l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire de 3 millions d'euros une dépense prévue dans le budget 2025, en modifiant un montant dans un tableau de l'article 33 du projet de loi de finances. Cet amendement proposait de baisser une ligne budgétaire de 15 millions à 12 millions d'euros, sans préciser l'usage concerné. Le rejet signifie que le montant initial de 15 millions d'euros reste en vigueur pour cette dépense.
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