l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1095 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 33 du texte. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
76
99

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP36 votes
SOC18 votes
ECOS13 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes