l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui double, pour 2026, le budget du fonds de sauvegarde des départements, le portant de 300 à 600 millions d’euros. Cet argent supplémentaire sera financé par l’État, sans réduire les ressources des collectivités locales grâce à la TVA. Cette mesure vise à renforcer le soutien financier aux départements.