l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 20 millions d'euros les crédits alloués à la dotation de solidarité pour les collectivités touchées par des catastrophes naturelles, en ramenant les variables d'ajustement à leur niveau de 2025. Cet amendement visait à compenser l'abondement de 40 millions d'euros prévu pour cette dotation dans le projet de loi de finances pour 2026. Le rejet signifie que le montant des variables d'ajustement restera inchangé, réduisant ainsi le prélèvement sur les recettes de l'État.