l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des mesures de la taxe sur les énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) prévues pour 2026. Cela signifie que ces mesures seront maintenues et entreront en vigueur comme prévu. Les citoyens utilisant ces énergies pourraient donc voir leur taxation augmenter en 2026.
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