l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les nouvelles règles prévues pour la taxe TIRUERT, qui devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026, afin d’éviter une application rétroactive défavorable. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela maintient les obligations de mélange d’énergies renouvelables dans les carburants pour 2026, comme prévu initialement.