l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à maintenir en 2026 le niveau des dotations financières (DCRTP et DTCE) que les Régions reçoivent de l’État, alors que le gouvernement prévoyait de les réduire fortement. Cet amendement proposait de bloquer ces dotations à leur montant de 2025, soit environ 293 millions d’euros, pour éviter une baisse supplémentaire de leurs ressources. Le rejet signifie que ces dotations seront bien diminuées selon les propositions du gouvernement.

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