l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1094 de M. Renault concernant l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 lors de la première lecture. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire portée par cet amendement ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat sans cette disposition.

Résumé généré par IA
78
97

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP35 votes
SOC18 votes
EPR13 votes
ECOS11 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes