l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de prélever 10 % sur les virements financiers reçus par les détenus pour contribuer aux coûts de leur incarcération. Ce prélèvement aurait concerné les sommes versées par des proches ou autorisées par l'établissement pénitentiaire. La mesure visait à faire participer financièrement les détenus à leur détention, sans empêcher leur soutien familial.