l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 1 le nombre d'emplois autorisés pour le programme "Paysages, eau et biodiversité" (passant de 5 312 à 5 313) en le prélevant sur le programme "Infrastructures et services de transports" (passant de 5 051 à 5 050). Cela aurait permis à l'Établissement public du Marais poitevin de maintenir ses effectifs pour assurer ses missions de gestion de l'eau et de la biodiversité.
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