l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Écologiste et Social qui visait à supprimer une future contribution de 50 € pour les procédures civiles et prud’homales, sauf exceptions. Cet amendement aurait annulé des alinéas du projet de loi de finances pour 2026, mais il n’a pas été adopté. Le débat portait sur l’impact financier de cette mesure pour les justiciables.