l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1236 proposait de supprimer l'article 16 sexies, qui instaurait une taxe de 15 euros par passager en escale touristique dans un port français. Son rejet signifie que cette taxe entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, comme prévu initialement. Concrètement, les compagnies maritimes devront payer cette taxe pour chaque passager débarquant en France lors d'une croisière.
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