l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Feld (La France insoumise) qui visait à supprimer une nouvelle taxe sur l'accès à la justice civile et prud'homale, instaurée dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait supprimé des alinéas du texte initial, tout en proposant une compensation par une hausse des taxes sur le tabac. Le rejet signifie que cette taxe reste en vigueur dans le projet de loi.