l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter le plafond des taxes perçues par l'Anses pour financer ses missions, passant de 5 362 350 € à 8 560 000 € pour les pesticides et matières fertilisantes, et de 9 500 000 € à 15 330 000 € pour les médicaments vétérinaires. Ce rejet signifie que l'Anses devra continuer à reverser une partie de ses recettes excédentaires à l'État, comme cela a déjà été le cas en 2023.

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