l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les plafonds des taxes perçues par l'ANSES pour l'évaluation des pesticides, engrais et médicaments vétérinaires. Sans cette augmentation, l'ANSES pourrait manquer de ressources pour traiter tous les dossiers, ce qui pourrait ralentir les évaluations et les autorisations de mise sur le marché. Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité de ces produits pour les agriculteurs et les éleveurs.

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