l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter le droit de timbre pour une demande d’accès à la nationalité française, passant de 255 euros à 355 euros. Cette proposition, portée par un député de l’opposition, visait à renforcer les recettes de l’État sans alourdir la fiscalité sur les ménages ou les entreprises. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc le montant à 255 euros pour l’instant.