l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée LFI Mme Feld, qui visait à supprimer l'augmentation du droit de timbre pour les demandes de nationalité française, passant de 55 à 255 euros. Cet amendement a été rejeté lors d'un vote ordinaire des députés. Aucune autre information sur les motifs du rejet n'est disponible dans le contexte fourni.
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