l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée LFI Mme Feld, qui visait à supprimer l'augmentation du droit de timbre pour les demandes de nationalité française, passant de 55 à 255 euros. Cet amendement a été rejeté lors d'un vote ordinaire des députés. Aucune autre information sur les motifs du rejet n'est disponible dans le contexte fourni.

Résumé généré par IA