l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 25 euros le coût des cartes de séjour, passant de 50 à 75 euros, pour financer les dépenses liées à l'accueil des étrangers. Cette proposition, portée par le groupe UDR, visait à générer 91 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de ce vote.
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