l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1029 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée à l'article 33 du texte à ce stade de la procédure législative. Le projet de loi continuera son parcours, avec d'éventuels nouveaux débats et votes à venir au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Résumé généré par IA
74
93

Par groupe politique

RN68 votes
LFI-NFP33 votes
SOC17 votes
EPR12 votes
ECOS11 votes
DEM7 votes
HOR4 votes
DR3 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes