l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter de 100 euros le droit de timbre pour les visas de régularisation, passant celui-ci de 300 à 400 euros. Cette mesure visait à mieux couvrir les coûts administratifs et à aligner la France sur les pratiques européennes, avec une recette estimée à 6,2 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point pour l’instant.