l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui double le coût des titres de séjour en France, passant de 200 à 400 euros pour leur délivrance ou renouvellement. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et vise à faire contribuer financièrement les étrangers résidant en France au redressement des comptes publics. Elle ne remet pas en cause leur protection juridique, selon son auteur.
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