l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée écologiste visant à supprimer les hausses de taxes prévues dans le projet de loi de finances pour 2026 sur les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les demandes de nationalité. Ce vote signifie que les augmentations de coûts administratifs pour ces démarches, comme le passage de 225 € à 350 € pour un titre de séjour, seront maintenues. L'amendement n'a pas été adopté, donc ces mesures fiscales resteront dans le texte final si elles ne sont pas modifiées ultérieurement.