l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui peuvent atteindre jusqu'à 425 euros par an. Cet amendement prévoyait aussi de compenser cette perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les règles actuelles en matière de taxation des titres de séjour.