l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1024 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 33 du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
76
97

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP36 votes
SOC19 votes
EPR12 votes
ECOS11 votes
DEM7 votes
HOR4 votes
UDDPLR3 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
RE2 votes
DR2 votes