l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°822 proposait de modifier l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 en supprimant plusieurs mentions liées aux associations de gestion agréées dans le code général des impôts. Concrètement, cela aurait supprimé des obligations ou références spécifiques pour les contribuables non adhérents à ces associations, simplifiant ainsi certaines procédures fiscales.

Résumé généré par IA
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118

Par groupe politique

RN60 votes
SOC29 votes
EPR28 votes
LFI-NFP27 votes
ECOS11 votes
DR9 votes
HOR8 votes
DEM7 votes
UDDPLR6 votes
LIOT3 votes
NI1 votes