l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 6,45 % à 10,45 % la part de la taxe spéciale sur les assurances (TSCA) reversée aux départements pour financer les services d'incendie et de secours (SDIS). Cette taxe sert déjà à abonder leurs budgets, mais son taux actuel n'en couvre qu'environ 43 %. Le projet initial visait aussi à préciser explicitement que le produit de cette taxe contribue bien au financement des SDIS.