l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à soumettre les entrepôts des géants du commerce en ligne (comme Amazon) à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), comme le sont déjà les magasins physiques. L'objectif était de réduire les distorsions de concurrence entre le commerce traditionnel et le commerce électronique. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.