l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la répartition de la fiscalité liée à l'éolien en mer, en attribuant 50% des recettes aux régions concernées au lieu de l'État, pour financer des infrastructures portuaires, la formation et l'économie bleue. Il suggérait aussi une ventilation dérogatoire possible entre collectivités locales. Ce changement aurait renforcé le rôle des régions dans la transition énergétique, mais il a été rejeté en première lecture.