l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui doublait le plafond du crédit d'impôt pour les œuvres d'animation, le passant de 3 000 € à 6 000 € par minute produite. Concrètement, cela aurait réduit le soutien financier public aux producteurs d'animations, alors que ce dispositif vise à soutenir la compétitivité du secteur face à la concurrence internationale.

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