l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles encadrant l'évolution des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par rapport à ceux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cet amendement visait à assouplir les contraintes actuelles pour les communes, afin de leur permettre de mieux gérer l'offre de logements et les finances locales.