l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement supprimant la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finançait les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, jugée inéquitable car elle impose des contribuables selon leur commune de résidence, même si leurs conditions d'accès à la gare sont similaires. Cette suppression est compensée par une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs. La mesure entre en vigueur dès l'adoption du texte, sous réserve des étapes législatives ultérieures.
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