l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°578 gèle les montants du malus écologique (sur les émissions de CO₂) et du malus poids jusqu'au 31 décembre 2028, au lieu de les augmenter progressivement comme prévu initialement. Concrètement, cela maintient les tarifs actuels pour les véhicules polluants, évitant une hausse des coûts pour les acheteurs et les professionnels du secteur automobile. L'objectif est de stabiliser le marché et d'encourager le renouvellement du parc automobile, actuellement vieillissant.

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