l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement supprimant la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finançait les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, jugée inéquitable car elle impose des contribuables selon leur commune de résidence, même si leurs conditions d'accès à la gare sont similaires. Cette suppression est compensée par une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs. La mesure entre en vigueur dès l'adoption du texte, sous réserve des étapes législatives ultérieures.

Résumé généré par IA