l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de réduire de 10 % la contribution française au budget européen si les règles limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du PIB ne sont pas abrogées. Cet amendement critique ces règles jugées trop strictes et anti-démocratiques, car elles limitent la souveraineté budgétaire des États. Si cette mesure est finalement appliquée, elle pourrait réduire les fonds disponibles pour les programmes européens, mais aussi libérer des marges de manœuvre budgétaires pour la France.
Résumé généré par IA