l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente les moyens financiers des établissements publics fonciers (EPF) travaillant sur le littoral, en relevant de 20 à 40 euros par habitant le plafond de la taxe spéciale d’équipement (TSE) qu’ils peuvent percevoir. Cet amendement s’inspire des travaux du Comité national du trait de côte, qui alerte sur les risques liés à l’érosion côtière, un phénomène aggravé par le changement climatique. L’objectif est de mieux financer des actions d’adaptation des territoires littoraux sans recourir au Fonds Barnier, afin de ne pas alourdir la dette publique.