l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer de droits de mutation 100 000 euros pour les primo-accédants achetant leur résidence principale, afin de faciliter l’accès à la propriété. Cet amendement visait à compléter une disposition fiscale existante sur les acquisitions immobilières, mais il n’a pas été adopté lors de cette première lecture du budget 2026.
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