l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une nouvelle catégorie de locaux (les gîtes ruraux) à la liste des hébergements déjà soumis à une taxe spécifique dans le code général des impôts. Concrètement, cela signifie que les gîtes ruraux, s'ils répondent aux critères définis (maison indépendante ou petit immeuble, hors métropole, avec des signes de qualité officiels), seront désormais soumis à cette taxe, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'exploitation. La perte de recettes pour l'État due à cette mesure sera compensée par une taxe additionnelle sur d'autres biens et services.