l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 40 à 60 euros le montant maximal de la taxe facultative GEMAPI, une taxe que certaines communes littorales peuvent prélever pour financer la protection contre la mer et la gestion des milieux aquatiques. Cet amendement s'appuie sur les travaux du Comité national du trait de côte, qui a étudié les risques liés à l'érosion côtière et proposé des solutions pour y faire face. La mesure vise à renforcer les moyens des communes concernées sans alourdir la dette publique.
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