l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les éoliennes renouvelées à partir de 2026. Concrètement, cela signifie que seules les éoliennes dont la puissance augmente bénéficieront d'une nouvelle répartition des taxes, avec 20% reversés aux communes membres d'une intercommunalité. Cet ajustement vise à encourager le renouvellement des éoliennes tout en limitant l'impact financier pour les collectivités locales.
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