l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Pribetich et les Socialistes, qui visait à créer une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains devenus constructibles, afin de limiter l'artificialisation des sols. Cette proposition n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.