l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 37 millions d'euros les crédits alloués au CEREMA, un organisme public spécialisé dans l'environnement et l'aménagement du territoire. En pratique, cela aurait signifié moins de moyens financiers pour ses études et expertises sur le développement durable. Le rejet de cet amendement maintient donc les financements actuels du CEREMA pour 2026.

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